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Notre
Politique de confidentialité - Conditions Générales de Ventes

Cabinet d'Ostéopathie à Aubagne 13400
D. TITONE

Nom de la société : TITONE DAMIEN Ostéopathe D.O E.I à Aubagne 13400
Numéro de Siret : 51474038000050
Nom du responsable : Damien TITONE

Adresse de la société : 57 Avenue des Goums - - 13400 Aubagne
Adresse du siège social de la société : 57 Avenue des Goums 13400 Aubagne

Gestion des données personnelles:

 

Notre engagement de transparence et responsabilité

Toutes vos données sont conservées en toute confidentialité et sécurité, ou supprimées si nous ne les utilisons pas.

 

Les particuliers sont informés qu'ils sont réputés avoir d'ores et déjà donné leur consentement à l'utilisation de leurs données, du seul fait de l'utilisation du présent site Internet, dans les conditions fixées au paragraphe « Utilisation des données » ci-dessous.

 

Ils peuvent toutefois, à tout moment et sous les modalités prévues au présent article, s'opposer à ce que leurs données soient utilisées.

 

Pour toutes questions supplémentaires comme la demande de la suppression de vos données, merci de vous adresser au responsable des données personnelles : Monsieur Damien TITONE Ostéopathe D.O à Aubagne.

 

Inventaire des données - Données collectées

 

Les données éventuellement collectées sont :

  • Nom

  • Société (facultatif pour les particuliers)

  • E-Mail

  • Téléphone

  • Adresse

Utilisation des données :

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour stricte finalité :

  • la production, la gestion, le suivi des dossiers des clients;

  • le recouvrement;

  • la facturation;

  • la comptabilité;

 

Partage et conservation de vos informations

 

Aucune de vos données ne sera partagée, vendue, louée à des tiers à aucun moment aujourd'hui ou dans le futur.

 

Cependant certaines informations peuvent être partagées à des sociétés avec lesquelles nous travaillons comme :

 

  • Sociétés Web : Hébergeurs de site Web, agences marketing et partenaires pour la publicité.

  • Autorités d'Etat comme la police pour les fraudes notamment ou la CNIL agissant par ses pouvoirs d'enquête,

Toutes les informations sont sécurisées par chiffrement.

 

Elles seront supprimées si nous ne les utilisons pas dans le délai légal maximal, ou si vous en formulez expressément la demande selon les modalités ci-après définies.

 

La demande de suppression peut être formulée à tout moment. Toutefois, en cas de fraude ou de saisie par les autorités d'Etat, vos données seront conservées pour des raisons légales.

 

Marketing & Publicité

 

Vous recevrez de notre part avec votre autorisation des appels et/ou emails et/ou SMS concernant l'actualité de la marque comme les nouveautés ou encore l'annonce de promotions sur le site ou sites partenaires.

 

Vous pouvez bien sûr décider de ne plus recevoir de messages de notre part en cliquant sur le lien “désabonnement” à la fin du message ou en nous contactant : contact@titone.fr

 

Vos droits, protéger votre confidentialité et cookies

 

A propos de vos informations personnelles, vous disposez des droits suivants :

 

– Le droit de refuser, dès l'origine, que vos données personnelles soient traitées, conservées ou utilisées

 

– Le droit d'être informé sur l'utilisation de vos informations personnelles

 

– Le droit d'accéder à vos informations personnelles

 

– Le droit de demander la correction de vos informations personnelles erronées

 

– Le droit de demander à ce que nous supprimions vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, à raison de circonstances particulières (nous contacter)

 

– Le droit d'arrêter les messages Marketing

 

– Le droit de demander le transfert de vos données vers un autre fournisseur de service

 

– Le droit d'introduire un recours auprès de votre régulateur de protection des données (en France, celui-ci est la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés)

 

Si vous désirez exercer vos droits ou simplement poser des questions, veuillez contacter directement le responsable de traitement, Monsieur Damien TITONE Ostéopathe D.O à Aubagne à l’adresse : contact@titone.fr

 

Les Cookies nous permettent de récolter les données des utilisateurs afin de vous faciliter la navigation et l'expérience digitale (comme mettre en cache les photos pour optimiser la vitesse du site sur votre appareil). Ou par exemple nous permettre de les utiliser à des fins publicitaires.

 

A aucun moment, ces données sont ou ne seront transmises à des tiers.

L’exécution de vos formations et le suivi de notre relation

 

Nous utilisons vos données personnelles afin :

 

    •    D’établir le contrat entre Monsieur Damien TITONE et vous,

    •    Assurer l’exécution des formations : nous assurer de vos disponibilités à leur suivi, optimiser la formation en considération de vos besoins, compétences et formations initiales, envoyer les colis de support de formation, assurer notre suivi élève post-formation.

    •    Assurer notre suivi client vous concernant : contrats, comptabilité, comptes et historique client, enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques, et performance de nos formations.

 

Vos paiements

 

Vos coordonnées bancaires sont collectées par l'un de nos prestataires en usage sur le site internet. Qu'il s'agisse de des solutions PayPal, Square, Stripe, SumUp ou d'un établissement bancaire (ex: Société Générale) , lesquels garantissent l’entière confidentialité de vos données bancaires, et ces coordonnées ne sont conservées par nos soins que pour le temps de durée légale de conservation.

 

Protection contre les initiatives frauduleuses

 

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude, notamment sur les paiements ou prélèvements effectués dans le cadre de la souscription à nos formations. À ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataires de ces données.

Statistiques client et sondages

 

Certaines données sont traitées à des fins statistiques, notamment pour évaluer et améliorer la performance de nos formations et services, ou encore effectuer des mesures d’audience sur notre site. Les données personnelles sont alors anonymisées pour cette finalité.

 

Plus généralement, nous sommes également amenés à traiter, collecter, conserver, archiver, transférer (le cas échéant) vos données personnelles.

 

Le fondement du traitement de vos données personnelles par Monsieur Damien TITONE

 

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par Monsieur Damien TITONE est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

 

    •    Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic « d’acceptation » ou de « validation » ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;

    •    L’existence d’un accord entre Monsieur Damien TITONE et vous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat (livraison, suivi des formations et apprentissage, paiements, facturation…) ;

    •    Un intérêt légitime pour Monsieur Damien TITONE au traitement de vos données dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ;

    •    La loi ou la réglementation en vigueur lorsque celles-ci obligent Monsieur Damien TITONE au traitement de vos données personnelles.

 

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

 

Nous gérons vos données personnelles selon trois phases :

 

    1.    Phase active : vos données personnelles sont accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés.

    2.    Phase d’archivage : pour une durée supplémentaire justifiée par un motif légitime, vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée.

    3.    Phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant).

 

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant, et de l’exécution des contrats, ou dans les limites spécifiquement édictées réglementairement. Nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables.

Achat sur le site www.titone.fr

Dispositions générales

 

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne peut y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Monsieur Damien TITONE, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures.

 

Engagement

 

Les offres faites par nos préposés, par téléphone ou par mail, ne constituent un engagement de notre part pour autant qu’elles auront été confirmées par écrit. L’acheteur est réputé d’accord avec le contenu de la confirmation si, avant la livraison, il ne nous a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles. Les commandes remises à nos représentants ou employés ne deviennent définitives qu’après acceptation de la Direction Commerciale, elles deviennent fermes et non modifiables. L’enregistrement d’une commande spéciale donne lieu à perception d’un acompte égal au tiers du montant de la commande.

 

Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure ou d’événements tels que grève totale ou partielle, arrêt de travail total ou partiel dans l’entreprise Monsieur Damien TITONE ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports amenant un chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise (liste non-exhaustive). Aucune commande ne pourra être annulée par l’acheteur en cours d’exécution.

Les produits présentés dans les documents, offres commerciales, catalogues ou fiches techniques peuvent être soumis à modification sans préavis. Les caractéristiques ne deviennent contractuelles qu’après accord écrit de la direction de Monsieur Damien TITONE.

 

Prix et facturation

 

Sauf stipulation contraire, nos prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison. Toutes modifications de taux ou de nature des taxes fiscales sont répercutées sur les prix déjà remis à l’acheteur et sur ceux des commandes en cours. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d’exécution d’un marché, si les tarifs et conditions de vente de nos fournisseurs venaient à être modifiés. Sauf convention, formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandises vendues et directement livrées chez l’acheteur.

Règlements

Sauf stipulation expresse contraire, seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés : prestataires bancaires précédemment cités et présent sur le site internet www.titone.fr. Les règlements de nos factures interviennent au comptant, sont portables à notre domicile sauf stipulation contraire. L’acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus. Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement à son échéance, d’un effet ou d’une facture, quel que soit son mode de règlement, rend immédiatement exigible l’intégralité de cette créance et des créances antérieures et postérieures sans mise en demeure préalable. Les factures peuvent être contestées dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission, au-delà elles sont considérées comme acceptées et ne peuvent plus faire l’objet de contestations. Le retard ou l’absence de règlement, le règlement partiel entraîne la suspension ou la résiliation des marchés et commandes en cours.

Les intérêts de retard sont calculés au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 7 points, et courent à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé, et ce, même en l’absence de protêt ou de mise en demeure, par exploit d’huissier ou par lettre recommandée. À titre de clause pénale, une indemnité de 1000 € nous sera due sur les factures non réglées à l’échéance normale. Cette clause pénale comprend les intérêts de retard jusqu’à concurrence de 1000 €, au-delà le taux indiqué précédemment s’applique. Tout incident de règlement pourra être signalé à nos assurances crédit et nos instances professionnelles. Les frais engendrés par le rejet d’une traite seront facturés 19.50 € par effet rejeté et quel que soit le motif du rejet. Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.

Délais

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.

Garantie et réclamations

 

Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions. Dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par Monsieur Damien TITONE, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient

Clause de réserve de propriété

La société Monsieur Damien TITONE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Contestations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société de Monsieur Damien TITONE pour obtenir une solution amiable. Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront du ressort des Tribunaux de MARSEILLE qui ont compétence exclusive, quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce, nonobstant toutes clauses contraires.

Damien TITONE

Ostéopathe D.O.E.I

Praticien NAET Advanced

Praticien Méthode Dr Furter

Formateur

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Consultation d'Ostéopathie sur rendez-vous

Du lundi au vendredi à partir de 7h30

Le samedi à partir de 8h30

Fermé le mercredi et dimanche

Moyens de paiement acceptés 

Espèces - Chèque - CB

Cabinet d'Ostéopathie TITONE à Aubagne 13400

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